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Un article de la La Mémoire du Québec (2022).
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Correspondances dans les titres
- Arrière-cour (définition) (283 octets)
1: ...ituée dans ce lieu se nomme bâtiment d'arrière-cour.<br> - Canada. Cour suprême du Canada-CSC (tribunal) (5002 octets)
1: ...vinciale ou par la Cour d'appel fédérale que la Cour suprême juge susceptible d'appel. <br>
2: ...vinciale et la contestation de la décision d'une cour d'appel de casser un jugement d'acquittement par ...
5: Juges en chef de la Cour suprême du Canada originaires du Québec<br>
26: Juges de la Cour suprême du Canada originaires du Québec<br> - Cour canadienne de l'impôt (tribunal) (446 octets)
- Cour d'amirauté (tribunal) (218 octets)
1: ... étaient susceptibles d'être renversées par la Cour de l'échiquier. - Cour d'appel du Québec-CAQ (tribunal) (3707 octets)
1: ...ges. Sa compétence appartenait, autrefois, à la Cour du banc du roi.<br> - Cour de circuit (tribunal) (776 octets)
1: ...alement, la Cour de circuit fut remplacée par la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i... - Cour de l'échiquier (tribunal) (696 octets)
1: ...al institué en '''1875''', en même temps que la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIP...
2: ...ne fédérale et de réformer des jugements de la Cour d'amirauté. <br>
3: ...s droits d'auteur. Remplacé en '''1971''' par la Cour fédérale du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Cour de magistrat-CM (tribunal) (899 octets)
2: Remplace la Cour de circuit en '''1945''' <br>
4: ...tence pour entendre en appel les décisions de la Cour des commissaires. <br>
6: ...CPQ] en '''1965''' ; cette dernière deviendra la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i... - Cour des commissaires (tribunal) (225 octets)
- Cour des jeunes délinquants (tribunal) (293 octets)
1: ...énile instituée en '''1912'''. Remplacé par la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Cour des sessions de la paix-CSP (tribunal) (3128 octets)
1: ...onfiée à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.<br>
3: Juges en chef de la Cour des sessions de la paix depuis le début du sièc...
47: Juges en chef de la Cour des sessions de la paix depuis '''1980''':<br> - Cour du Québec-CQ (tribunal) (4216 octets)
1: ...r et regrouper la Cour provinciale du Québec, la Cour des sessions de la paix, le Tribunal de la jeunes...
3: ...e pension alimentaire et celles réservées à la Cour fédérale ou à un autre tribunal; en outre, ell...
4: ... des petites créances de La Chambre civile de la Cour du Québec entend, de la part d'une personne phys...
11: Cette chambre est composée de 5 juges de la Cour du Québec dont chacun d'eux est assisté de 3 as...
16: '''1910''' Création d'une cour pour enfants. <br> - Cour du banc du roi-CBR (tribunal) (10290 octets)
1: ...reine. Sa compétence appartient maintenant à la Cour d'appel du Québec.<br>
3: Juges à la Cour du Banc du roi ou de la reine<br> - Cour du bien-être social-CBS (tribunal) (484 octets)
1: *Cour du bien-être social-CBS (tribunal). (J)<br> - Cour du recorder de la ville de Montréal (tribunal) (329 octets)
1: ...ille de Montréal. Remplacé en '''1952''' par la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Cour du recorder de la ville de Québec (tribunal) (308 octets)
1: ...yens de Québec et remplacé en '''1952''' par la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Cour fédérale du Canada-CFC (tribunal). (Canada) (523 octets)
1: ...unal institué en '''1971''' pour succéder à la Cour de l'échiquier du Canada. <br>
2: ...e loi fédérale tels que les Cours martiales, la Cour canadienne de l'impôt et la Commission canadienn... - Cour municipale (tribunal) (373 octets)
1: ...unicipalités (ex. Montréal, Laval, Québec). La Cour municipale a compétence pour juger les infractio... - Cour municipale de Montréal-CMM (tribunal) (278 octets)
1: ...ibunal instituée en '''1952''' pour remplacer la Cour du Recorder de la ville de Montréal créée en '... - Cour municipale de Québec-CMQ (248 octets)
1: ...ibunal instituée en '''1952''' pour remplacer la Cour du Recorder de la ville de Québec créée en '''... - Cour provinciale du Québec-CPQ (tribunal) (423 octets)
1: .... En '''1988''', cette cour est remplacée par la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i... - Cour supérieure du Québec-CSQ (tribunal) (2939 octets)
1: ... elle peut aussi juger certaines décisions de la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i... - Juges de la Cour fédérale du Canada (2022) (1299 octets)
Correspondances dans les textes
- Groupes (15332 octets)
1: ...eg;''' en ligne...'' </u></span></big> dresse une courte biographie des personnes identifiées à l'un d...
108: ...2%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
110: ...+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
112: ...=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
114: ...ur+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada] - Histoire de l'oeuvre (10019 octets)
25: *Le juge Ignace J. Deslauriers de la Cour supérieure du Québec avait écrit un recueil co...
88: ...aire ceux qui ont été exilés, pendus, tués au cours des combats contre les troupes britanniques.
113: Jean Cournoyer<br> - Portail:Justice du Québec (5686 octets)
32: ...2%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
34: ...+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
36: ...=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
38: ...ur+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
40: ...ur+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec] - Portail:Noms de famille du Québec (18691 octets)
174: ...2%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
176: ...+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
178: ...=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
180: ...ur+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
182: ...ur+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec] - Ré (Hugues) (3340 octets)
10: (5 avril) La Cour d'appel qui avait antérieurement accepté d'ente...
14: ... maintient les peines imposées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait m... - (Bernard «Ti-Pon»). Mathieu (2977 octets)
9: ...te électronique, le juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec déclare coupable de gangstérisme et ...
10: ...Clemente Monterosso, présente une requête à la Cour d'appel parce que l'autorisation de l'écoute él... - 0.1 a Québec (province). (histoire). (1760 - 1850) (85816 octets)
49: ...gleterre, institue une Cour du banc du roi et une Cour des plaids communs et assigne des juges de paix d...
58: ...et à des jurés francophones de participer à la Cour du Québec et aux avocats de plaider en français...
112: Au cours de l'année, plusieurs Loyalistes (12 000 à 15 ...
118: ... de Québec, incite les Canadiens à défendre la Couronne anglaise contre les Insurgents américains. <...
205: ...tillon l'apportait à Burlington, au Vermont ; un courrier canadien l'y prenait pour l'apporter à Montr... - 0.3 Québec (province). (histoire). Meurtres, féminicide, homicides, tentative de meurtre et autres méfaits : (1982) : (6817 octets)
20: ...'accusation d'homicide involontaire coupable ; la Couronne ne présente pas de preuve et Tremblay est ac... - 02. Québec (province). (histoire). Meurtres, féminicide, homicides, tentatives de meurtre et autres méfaits : (1825-1979) : (167503 octets)
13: ...ssection du collège, s'emparèrent du cadavre au cours de la nuit et allèrent demander au curé de la ...
20: ...ar une balle de pistolet tirée par Isaac Jones encouragé par son frère James Jones ; Marcoux expire l...
23: ...}}/index.php?search=%22Pied-du-Courant%22 Pied-du-Courant] de Montréal. <br>
27: ...}}/index.php?search=%22Pied-du-Courant%22 Pied-du-Courant] de Montréal. <br>
28: ...}}/index.php?search=%22Pied-du-Courant%22 Pied-du-Courant] de Montréal.<br> - 02.1. Québec (province). (histoire), (1931 - 1999) (124991 octets)
4: Adoption de la loi du Secours direct pour l'alimentation, l'habillement et le ...
6: La Cour suprême confirme la compétence de Parlement can...
158: ...da à Montréal ; diffusion d'un concert et de discours des ministres et de sketches folkloriques.<br>
886: ...IPTPATH}}/index.php?search=%22Bécancour%22 Bécancour].<br>
1064: ...our construire un complexe sidérurgique à Bécancour, est autorisée à abandonner ce projet et à acq... - 02.2. Québec (province) (histoire) : 1841 - 1930) (102065 octets)
29: (Au cours de l'été '''1844''') Le géologue William Edmu...
39: ...d-Ouest qui serait une route navale beaucoup plus courte pour se rendre en Asie. En septembre '''1846'''...
101: ...es dans 61 comtés responsables de la voirie, des cours d'eau et des ponts touchant plus d'une municipal...
505: Création de la Cour suprême du Canada. <br>
1237: Au cours e la nuit du14 au 15 avril, le paquebot anglais ... - 04. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicides, homicides et autres méfaits : (1983) : (11916 octets)
11: ... est acquittée par le jury et le procureur de la couronne abandonne l'accusation de complicité après ...
21: ...e ; il a étouffé son frère avec un oreiller au cours d'une bataille ; le 17 août suivant, Ghislain e...
27: ...vasseur obtient l'annulation de ce verdict par la Cour suprême du Canada, puis elle reconnaît sa culpa... - 06. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (1985) : (17988 octets)
26: ...nue d'un nouveau procès pour Plamondon ; mais la Couronne décide de ne pas procéder étant donné le ...
28: ... Lagacé, Monique Goulet porte sa cause devant la Cour d'appel du Québec ; le 21 décembre '''2007''', ...
34: ...la première femme policière tuée au Québec au cours d'une opération à laquelle elle participe. Un ...
36: ...dans laquelle se trouve L'Heureux, il lui porte secours ; L'Heureux monte dans l'auto de Tessier, exhibe... - 07. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits (1986) : 0 (5958 octets)
5: ...e ministre de la Justice du Québec demande à la Cour d'appel du Québec de se prononcer au sujet des c...
7: ...mobile sur la rue Sherbrooke Est à Montréal. Au cours d'une échauffourée avec les 2 occupants de l'a... - 08. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits (1987) : 0 (1156 octets)
3: ...llet '''2020''',invoquant des erreurs d droit, la Cour d'appel du Québec ordonne la tenue d'un nouveau ...
5: ...'appel du Québec de réviser cette décision. La Cour d'appel ordonne la tenue d'un nouveau procès pou... - 1.0 Québec (province). (histoire). Meurtre, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits (1982) (6792 octets)
19: ...'accusation d'homicide involontaire coupable ; la Couronne ne présente pas de preuve et Tremblay est ac... - 10 B. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (1990) : C) (16130 octets)
6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
20: ...ion de son auteur ; le 4 décembre '''2008''', la Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de l...
30: ...u procès à Taillefer, comme l'avait ordonné la Cour suprême. Le père de Taillefer avait également ...
54: Au cours de la première semaine de septembre '''1990''',...
64: ...'1990''', Sylvia Bégin revient de faire quelques courses en automobile pour les préparatifs de Noël. ... - 11. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (1991) : (histoire (13260 octets)
6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
29: ...; le 2 avril '''1998''', un banc de 3 juges de la Cour d'appel du Québec maintient le verdict de culpab...
35: ...ime, mais la Cour supérieure l'a acquitté et la Cour d'appel a maintenu ce dernier verdict.<br>
37: ... Montréal ; il avait été poignardé à mort au cours d'une violente bagarre ; il avait déjà été i... - 12. Québec (province (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (1992) : (17485 octets)
6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
50: ... lui a été imposée. En Février '''2010''', la Cour d'appel ordonne la reprise du procès civil là o...
60: ...s est cependant annulé pour vice de forme par la Cour d'appel qui, à cette occasion, ordonne la tenue ... - 13. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (1993) : (17532 octets)
5: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
15: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; la Cour d'appel du Québec ordonne la tenue d'un nouveau ...
21: ...efuse d'entendre son appel en '''1998''', puis la Cour suprême du Canada fait de même en novembre '''1...
29: ...son aveu filmé faisait partie de la preuve de la Couronne ; le 30 octobre '''2009''', après une journ...
54: ...le son extradition ; le 9 novembre '''2006''', la Cour suprême du Canada refuse d'entendre son appel et... - 14. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (1994) (36921 octets)
6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
18: ...; reconnu coupable par le juge André Denis de la Cour supérieure du Québec d'avoir violé des femmes,...
33: ... avorte lorsque le juge Steinberg est promu à la Cour d'appel du Québec. Cette promotion empêche le j...
36: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; la Cour d'appel du Québec confirme le jugement et la con...
42: ...rtres ; le 29 septembre '''2007''', un banc de la Cour d'appel du Québec (Michel Robert, Benoît Morin,... - 15. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (1995) : (27249 octets)
6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
27: ...erme ; lors de l'audition de cette demande par la Cour, le fils de Rocco Racaniello témoigne de l'effet...
33: ... Rodriguez et une autre personne sont blessés au cours de la fusillade ; deux semaines plus tard, la po...
35: Le 3 mars '''1995''', Richard «Chico» Delcourt, un trafiquant de drogue concurrent du gang des ...
36: ... meurtre prémédité par un premier tribunal, la Cour d'appel l'acquitte de l'accusation de meurtre pr... - 16. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides disoaritions et autres méfaits : (1996) : (19367 octets)
6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
26: ...rrière les barreaux ; en novembre '''2002''', la cour d'appel maintient le verdict et la sentence impos...
36: ...eu de temps après, détruite par le feu dans une cour de la rue Beaumont à Montréal.<br>
38: ...veux, et ordonne la tenue d'un nouveau procès au cours duquel ses admissions ne pourront pas être util...
60: ...Kim Hoa de Verdun ; Raymond Lareau est blessé au cours du même incident. <br> - 17 Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, hosmicides et autres méfaits : (1998) (34733 octets)
6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
50: ...a Cour suprême du Canada refuse d'accorder à la Couronne la permission d'en appeler de cette décision...
99: ... peine derrière les barreaux. le procureur de la Couronne ne juge pas utile de lui faire d'autres proc...
111: ... Montréal, Tina Diaz, 18 ans, est poignardée au cours d'un incident de violence conjugale par son nouv...
129: ...rrière les barreaux ; en février '''2004''', la Cour d'appel du Québec ordonne la tenue d'un nouveau ... - 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (1997) : (25464 octets)
7: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
21: ... appelle de sa décision ; en mars '''2000''', la Cour d'appel maintient la décision du jury de premiè...
48: ... aurait été l'amant de la femme d'El Youssef au cours de la même période ; en juillet '''2003''', un...
66: ...n '''2005''', Me Jacques Larochelle demande à la Cour d'appel du Québec de reviser la condamnation de ...
92: ...i s'est coupé l'auriculaire de la main droite au cours de la bataille, se rend à la police 3 jours plu... - 18.2 Québec (province). (histoire). Féminicides, homicides et autres graves méfaits : (2000) (59441 octets)
6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
19: ...ière les barreaux ; le 20 juillet '''2005''', la Cour d'appel, estimant que le juge de première instan...
25: ...rrière des barreaux ; en février '''2004''', la Cour suprême refuse d'entendre son appel.<br>
39: ...0''', Marius Poulin est abattu par balles dans la cour de l'école Jean-Baptiste-Meilleur, rue Fullum, p...
45: ... Barriault sont appréhendés ; en '''2001''', la Couronne retire l'accusation de meurtre prémédité e... - 18.3 Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (2001) (56161 octets)
6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
20: ... verdict et la sentence. Le 27 mai '''2010''', la Cour d'appel déboute Mélanie Alix qui devra continue...
38: ...uprême du Canada refuse d'entendre l'appel de la Couronne et le nouveau procès devra débuter en octob...
46: ...quitter les lieux, mais il s'avance vers eux ; au cours de la bagarre, Chatillon sort un couteau et en f...
52: ...ère décède en prison de causes naturelles ; la Cour d'appel ordonne un nouveau procès dans le cas de... - 18.4. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (2003) (69953 octets)
4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
28: ...ur suprême du Canada renverse la décision de la Cour d'appel et restaure la décision du juge Brunton ...
38: ...s et demi de prison par la juge Carol Cohen de la Cour supérieure du Québec.<br>
68: ...té portée disparue ; elle aurait été tuée au cours d'une bataille avec Calcé qui serait lui-même ...
78: Le 24 mai '''2003''', au cours d'une beuverie, Jean-Guy Lamarre, 35 ans, est tu... - 18.5 Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicides, homicides et autres méfaits : (2005) (56076 octets)
7: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
33: ... mortellement d'un coup de couteau à la gorge au cours d'une dispute entre jeunes gens dans une réside...
41: ...ans est tué et un homme de 65 ans est blessé au cours d'une fusillade dans une résidence de Saint-Lig...
47: ...ques de strangulation et auraient été tuées au cours des 24 heures précédant leur découverte.<br>
61: Le 31 mars '''2005''', au cours de la nuit, Isabelle L'Espérance, 33 ans, est b... - 19. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (2006) (66871 octets)
6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
42: ...ion d'un portarait robot, la police demanda à la Couronne d'accuser Jean-Miville Bois, 56 ans, le suspe...
61: ...ch=%22Bourque_(Sophie)%22 Bourque] reproche à la Couronne des problèmes de «divulgation de preuve», ...
71: ...exandre Fortin, 26 ans, est poignardé à mort au cours d'une altercation au Bistro La Nouba situé à l...
103: ... dans le quartier Petite-Italie de Montréal ; au cours du même incident, Louis Corriveau Lachaine est ... - 20. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentative de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (1989) : (18483 octets)
4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
14: ...en prison après avoir inscrit sa cause devant la Cour d'appel ; en '''1999''', cette dernière annule l...
16: ..., 42 ans, fait feu sur un commerçant de Laval au cours d'un vol à main armée ; arrêté en '''1992'''... - 20. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits (2007) (131861 octets)
5: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
15: Au cours de '''2007''', 93 meurtres ont été commis au Q...
17: ...ides et 54 des 99 tentatives de meurtre commis au cours de l'année '''2007''' sur l'île de Montréal ...
29: ...te électronique, le juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec déclare coupable de gangstérisme et ...
30: ...Clemente Monterosso, présente une requête à la Cour d'appel parce que l'autorisation de l'écoute él... - 20. Québec (province). (histoire). Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (1999) : (36355 octets)
7: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
21: ...ans, puis se suicide avec l'arme du crime dans la cour de l'école primaire Wilder-Penfield à [<!-- pas...
33: ...re de détention du Service de police de Laval au cours de la nuit du 9 au 10 février.<br>
39: ...a Couronne en appelle de cette décision, mais la Cour Suprême la maintient le 22 avril '''2004'''.<br>
67: ...rtre prémédité, son procès est annulé par la Cour d'appel du Québec ; ayant plaidé coupable à l'... - 21. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (2008) (90226 octets)
6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
20: ...familiale en flammes située au 4500, Brackenview Court ; le père de famille, Michel Veillette, griève...
22: ...it à les en retirer ; il s'était adressé à la Cour d'appel du Québec pour faire lever l'injonction,...
30: ...'étaient inquiétés de n'avoir pu la joindre au cours du weekend et avaient appelés la police locale ...
48: ... à l'hôpital des blessures reçues la veille au cours d'une altercation avec sa conjointe de 28 ans ; ... - 22 Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (2009) (126273 octets)
4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
12: Au cours de '''2009''', il y a eu 5 meurtres reliés aux ...
19: ...our homicide involontaire commis en '''1999''' au cours d'un party d'Haïtiens dans le nord de Montréal...
26: ...'Escouade régionale mixte «gangs de rue» de la couronne nord fondée en novembre '''2007''', appréhe...
50: ...é du Québec effectuent 18 perquisitions dans la couronne nord de Montréal, à [<!-- pas unique -->{{S... - 22a Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (2010) (87545 octets)
6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
24: ...ontpetit de Longueuil est blessé mortellement au cours d'une altercation avec son fils Bjorn Emeyriat, ...
27: ... la Cour du Québec, Chambre de la Jeunesse ; la Couronne veut ainsi étayer sa demande que le jeune so...
28: ...ans, est tué et 3 autres hommes sont blessés au cours d'une fusillade survenue dans la boutique de vê...
30: ...é Milano sur la rue Jarry, près de la rue Fleuricourt dans l'arrondissement Saint-Léonard, est bless... - 24. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (2012) (89782 octets)
6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
25: ...dité de ces trois personnes ; le 13 février, la Cour ordonne que Morin subisse une évaluation psychia...
27: ...ant sur la route se retrouva subitement sur le parcours de l'automobile qui venait en sens inverse ; le ...
30: ...que. Le 29 janvier '''2014''', le procureur de la Couronne demande que David soit jugé comme un adulte ...
31: ... cadre d'une transaction ratée de marijuana ; au cours d'une conversation enregistrée au Café Consenz... - 24.1. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (2013) : (52088 octets)
4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
17: ...ambre d'hôtel du boulevard Hamel à Québec ; au cours d'une dispute entre Dany Bélanger et Yves Comea...
20: ...ps de la victime n'a pas encore été trouvé. Au cours d'un interrogatoire, Kvist a admis avoir tué Ma...
23: ...ire a été interrogé comme témoin important au cours de la nuit du 12 au 13 janvier, mais il n'a pas ...
25: ... de 30 mois imposée en juillet '''2016''' par la Cour suprême dans l'affaire Jordan ; Nguyen, un des b... - 24.1a. Guerre des gangs - Éphémérides - 2013. (organisation criminelle). Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (37221 octets)
5: ...ire a été interrogé comme témoin important au cours de la nuit du 12 au 13 janvier, mais il n'a pas ...
41: ...ijuana en transitant par la réserve d'Akwesasne. Cournoyer, de Laval, comptait Shane Kenneth Maloney pa...
50: ...ire a été interrogé comme témoin important au cours de la nuit du 12 au 13 janvier, mais il n'a pas ...
54: ...e du crime ; Gosselin revenait d'une rencontre au cours de la quelle une importante somme d'argent lui a...
83: ...ijuana en transitant par la réserve d'Akwesasne. Cournoyer comptait Shane Kenneth Maloney parmi ses con... - 24.2. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (2014) (62224 octets)
4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
22: Au cours de l'été '''2013''', il avait été accusé de...
42: Au cours de la nuit du 4 au 5 février '''2014''', Pascal...
46: ... que le juge n'accède pas à cette demande de la Couronne, il est interdit de nommer ce complice qui av...
48: ... aurait pris une douche avant de se rendre à ses cours de pompier, comme d'habitude ; il jette l'arme d... - 24.2a. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicides, homicides et autres méfaits : (2015) (45099 octets)
6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
20: ...ns le cou et laissée paralysée en '''2010''' au cours d'une attaque à main armée dans une succursale...
22: Au cours de la nuit du 24 au 25 janvier '''2015''', Bobby...
25: ...u une décision défavorable à son endroit à la Cour canadienne de l'impôt.<br>
34: ...dit des cris venant de la chambre de sa fille ; accouru dans la chambre, Monsieur Cea Campo y trouva la ... - 24.3 Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (2016) (61232 octets)
4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
18: ...égation des soeurs de Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours ; les tueurs seraient trois djihadistes.<br>
52: ...rtre prémédité de Clémence Beaulieu-Patry. Au cours de son procès, Tshilumba demande d'être décla...
57: ...rents assassinés par des paramilitaires Hutus au cours du génocide rwandais ; le témoignage de Gilber...
59: ...135 $ imposée n'ayant pas été acquittée à la Cour municipale, le permis de conduire de Landry est s... - 26. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (2017) (44377 octets)
5: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
16: ...nts ont appelé la police ; leur fils est mort au cours de l'intervention policière.<br>
43: ... il est allé chez les voisins pour chercher du secours. Pendant ce temps, le meurtrier s'est dirigé da...
47: Au cours de la nuit du 4 ou 5 mai '''2017''', à la sorti...
49: ...arzazi, 28 ans, est assassiné par balles dans la cour arrière d'un édifice à logements de la rue Pon... - 27. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (2018) (65151 octets)
4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
10: ...e à des accusations de tentatives de meurtre. Au cours de la nuit du 2 juillet '''2018''', David Midoui...
20: ...0, un homme, 55 ans, est sérieusement blessé au cours d'une dispute dans un appartement de la rue Beau...
41: Le 11 mai '''2018''', au cours de la soirée, le cadavre de Richard Grenier, 59...
42: ...ontréal. Mokaddem est décédé à l'hôpital au courant de la journée. Selon Le Journal de Montréal,... - 28. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides et autres méfaits : (2019) (45020 octets)
4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
16: ... 15 heures : Un homme de 24 ans est poignardé au cours d'une querelle dans son appartement situé dans ...
53: Au cours de la soirée, une dispute aurait éclaté aprè...
56: «Il n'est pas possible d'espérer, à court, moyen ou long terme, une réhabilitation suffis...
75: ...icle-SUV en face de sa résidence de la rue Roquancourt dans l'arrondissement Côte-des-Neiges de Montr... - 29 Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, morts suspectes, disparitions et autres méfaits : (2020) (117166 octets)
3: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
11: ...légitime défense. Le 26 février '''2020''', la Cour permet la libération sous conditions de l'adoles...
25: Le 21 juin '''2020''', au cours de la soirée, Maxime Bélanger, 39 ans est tué...
26: ...es, de la musique et du bruit en provenance de la cour s'était fait entendre pendant une douzaine d'heu...
27: ...s le patrouilleur s'est précipité pour porter secours à la victime, qui portait des gants d'hiver noi... - 29. Québec (province). (histoire). Guerre des gangs - Éphémérides - 2012. (organisation criminelle) (46282 octets)
6: ...me de 20 ans sont blessés à coups de couteau au cours d'une bataille d'une quinzaine de personnes sur ...
10: ... cadre d'une transaction de marijuana ratée ; au cours d'une conversation enregistrée au Café Consenz...
14: Le 4 mars '''2012''', au cours de la nuit, deux personnes sont assaillies par 4...
17: ... la tête à Dorval. L'incident s'est produit au cours d'une bagarre impliquant 8 personnes près du Ce...
24: ...et de trafic de stupéfiants ; le procureur de la couronne indique que son procès sera tenu conjointeme... - 31. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicide, homicides tentative de meurtre et autres méfaits : (2009, 2014, 2017, 2021) a qu'elle désire partager son appartement avec quelqu'un (37297 octets)
4: ... autochtones ont été assassinées au Québec au cours de l'année '''2014'''.<br>
14: ...e Roux ; son cas sera cependant transféré à la Cour supérieure du Québec ; Francis Normand demeure ...
15: Le 20 juillet '''2023''', la juge Brunton de la Cour supérieure du Québec condamne Francis Normand (...
23: ...'automobile qui a frappé Carolina Zollo-Braca. Encouragée par Brevens-Petit, la jeune conductrice avai...
28: Au cours de la nuit du 14 au 15 juin '''2021''', Féminic... - 33. Québec (province). (histoire). Meurtres, féminicides, homicides, tentatives de meurtre, morts suspectes, enlèvements, disparitions et autres méfaits) : (2022) (51248 octets)
26: ...ns aurait été blessé par un objet tranchant au cours du même événement. (NOTA : la vie de ce derni...
27: ...utre de 17 ans) en lien avec ces événements. La Couronne, qui avait originellement porté une accusati...
57: ...rois jours après l'agression, le procureur de la Couronne décide de remplacer l'accusation d'assaut pa...
58: Le 8 avril '''2022''', vers 19 h. au cours d'un conflit, Cynthia Landry, 34 ans, est poigna...
61: ...'2013''', mais la cause avait été réglée hors cour à la suite de l'engagement du fils de signer un ... - 35 Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, morts suspectes, disparitions et autres méfaits : (2022) (3285 octets)
3: ..., de Vancouver parce que, selon la théorie de la Couronne, Lenoir était impliqué dans des «activité...
5: .... ce fut sa dernière parole. Il est décédé au cour de l'incendie. <br> - 36. Québec (province). (histoire). Meurtres (infanticides, féminicides, homicides, tentatives de meurtre, morts suspectes, enlèvements, disparitions et autres méfaits) : (2023) (55184 octets)
16: ..., qu'il est apte à comprendre ce qui se passe au cours des procédures.<br>
17: ...i son évaluation psychologique est terminée, la Couronne demande qu'il demeure à l'Institut Philippe-...
44: ...été volée en Ontario ; un document déposé en cour, montre comment Torrez a suivi sa victime à part...
52: Au cours de la nuit de dimanche 12 mars au lundi 13 mars ...
53: ..., qui sont blessés mortellement à l'impact ; au cours de la nuit du dimanche, 12 mars au lundi 13 mars... - 37. Québec (province). (histoire). Meurtres, tentatives de meurtre, féminicides, homicides et autres méfaits, morts suspectes, enlèvements, disparitions et autres méfaits) : (2024 et 2025) (42236 octets)
54: ...outrage à un cadavre. L'enquête est toujours en cours dans ce dossier, mais tout porte à croire que l...
82: Me Anne-Andrée Charette, procureure de la Couronne, informe le juge Tristan Desjardins du fait q...
101: ...ré Lapierre, 57 ans dans leur cellule commune au cours de la nuit du 16 au 17 juin '''2021'''. <br>
108: ... avaient admis qu'il était l'auteur du crime. La Couronne faisait valoir qu'il avait l'état d'esprit a...
113: ...ré Lapierre, 57 ans dans leur cellule commune au cours de la nuit du 16 au 17 juin '''2021'''. Les bles... - 39. Québec (province). (histoire). Guerre des gangs ; Éphémérides - 2006-2013 (organisation criminelle) (11688 octets)
2: ... ; il prétend avoir participé à 26 meurtres au cours de la Guerre des motards au Québec ; il aurait ...
5: ...onducteur de la Cadillac a aussi été blessé au cours de la fusillade ; Macri, soupçonné d'avoir des...
12: ...ontre lui ; cette décision est contestée par la Couronne et la tenue d'un nouveau procès est ordonné...
13: ...rs les États-Unis ; le juge Michel Duceppe de la Cour du Québec accepte de recommander que Annie Arbic...
21: ... une réserve de la Côte-Nord, sont arrêtés au cours de l'opération Cléopâtre ; ils conduisaient u... - Abbott (Douglas Charles) (1918 octets)
7: Juge à la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIP...
12: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Abdallah (Robert) (2957 octets)
5: ...ch=%22Accurso%22 Accurso] et M. Bernard Poulin au cours de laquelle les deux hommes discutent de la faç...
6: ..., Mme Provost fut démise de sa fonction, mais la Cour supérieure du Québec a ordonné sa réintégrat...
8: ...'ex-maire Gérald Tremblay était parfaitement au courant de la collusion dans le milieu municipal ; Abd... - Abel (Gérard) (394 octets)
4: Mais la Cour d'appel ordonne la tenue d'un nouveau procès. - Abud (Maurice) (1011 octets)
3: ...87'''-) et juge coordonnateur ('''2005'''-) à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
5: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Acadie ou L'Acadie, région du Canada (touristique) (148411 octets)
47: ...ants, Champlain entreprend un deuxième voyage au cours duquel il explore l'Acadie et le littoral de la ...
50: ...ère Annapolis où il laisse Pontgravé, puis Biencourt.<br>
53: (13 mai '''1606''') Poutrincourt quitte La Rochelle sur le Jonas jaugeant 150 ton...
59: ...e sauf un petit groupe dirigé par Charles de Biencourt et Charles de La Tour. <br>
60: (Au cours de l'hiver '''1607'''-'''1608''') Plus de la moi... - Accurso (Antonio dit Tony) (26908 octets)
28: ...anada et Gravel soient condamnés pour mépris de cour <br>
36: ...dex.php?search=%22Vaillancourt_(Gilles)%22 Vaillancourt] ; les personnes appréhendées sont accusées d...
38: ...c ayant refusé de l'entendre, il s'adresse à la Cour suprême du Canada.<br>
39: ...rsonnellement ; il en a pour preuve le fait qu'au cours de débats à l'Assemblée nationale, son nom a ...
42: Le 17 février '''2014''', La Cour d'appel du Québec refuse d'entendre l'appel des ... - Achim (Honoré) (1916 octets)
5: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
11: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Acte constitutionnel de 1791 (constitution) (2307 octets)
5: ...ommençant par le gouverneur, sont nommés par la Couronne et sont amovibles à la volonté de celle-ci<...
8: ...valente à un septième des terres incultes de la Couronne déjà concédées ou qui le seraient à l'av...
17: ...verneur et son Conseil exécutif sont constitués Cour d'appel en matière civile.<br> - Acte de Québec, 1774 (constitution) (9118 octets)
40: ...on law a été progressivement élaborée par les Cours royales qui cherchaient à uniformiser le droit,...
41: ...les de Westminster établissent la common law. La Cour de la Chancellerie a toutefois, dès le XViéme s...
42: ...; une nouvelle juridiction alors créée, la High Court of Justice, comprenait trois Divisions, le Queen...
43: ...les sont demeurés distincts; même si toutes les cours peuvent appliquer tant les règles de common law...
50: ...'une loi fédérale de common law nécessite le recours au droit privé.<br> - Ailleboust des Muceaux (Charles-Joseph d') (2589 octets)
26: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Air Canada (entreprise de services, transports aériens) (19667 octets)
44: Air Canada refuse l'offre et s'adresse à la Cour supérieure pour la faire déclarer illégale, pu...
45: (5 novembre '''1999''') La Cour supérieure décrète que l'offre d'Onex est ill...
61: ...er la compagnie WestJet Airlines dans les vols de courtes distances. <br>
75: ... compagnie affiche une perte de 566 millions $ au cours des 6 premiers mois de '''2003''' ; elle attribu...
76: ...tains actionnaires d'Air Canada s'adressent à la Cour des faillites pour qu'elle permette à Cerberus d... - Akwesasne (réserve amérindienne mohawke et onontaguée) (14826 octets)
62: ...esasne contestent ce changement de lieu devant la Cour fédérale. <br>
63: Le 21 décembre '''2009''', La Cour fédérale rejette la demande des Mohawks d'Akwes... - Alain (France) (9163 octets)
10: ...e, mais, plutôt que de prendre le chemin le plus court, c''est-à-dire rentrer par la porte arrière de...
17: ... pour action diffamatoire au terme de laquelle la Cour ordonne au Gouvernement du Québec de payer à Pr...
18: Décision majoritaire de la Cour d'appel :<br>
36: ...n qu'a tirée le juge de première instance et la Cour d'appel n'avait aucun motif valable pour la modif...
40: ... par les irrégularités qui se sont produites au cours du processus d'enquête après sa réouverture. ... - Alain (Yves) (1513 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
7: ...olume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Alarie (Jean) (884 octets)
3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
9: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Alarie (Solange) (1647 octets)
1: ...de sa peine derrière les barreaux. Cependant, la Cour d'appel ordonne la tenue d'un nouveau procès par... - Alary (Christiane) (406 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC... - Alary (Richard) (218 octets)
2: Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR... - Alfaro (Nicolas-Victor) (2960 octets)
1: ... la Cour du Québec, Chambre de la Jeunesse ; la Couronne veut ainsi étayer sa demande que le jeune so... - Ali Ngarukiye (4835 octets)
11: Lors de la comparution de Fara Camara, la Couronne s'est opposée à sa libération conditionnel...
20: La juge Myriam Lachance de la Cour supérieure décidera de la durée de la période... - Alix (Mélanie) (2248 octets)
4: ...''2005''', Mélanie Alix, 30 ans, qui a suivi des cours de psychologie pendant 4 ans à l'Université de...
8: ...1 janvier '''2006''', Mélanie Alix demande à la Cour d'appel du Québec la permission de contester le ...
9: Le 27 mai '''2005''', la Cour d'appel refuse d'entendre l'appel de Mélanie Ali... - Allaire (Mireille) (964 octets)
1: ...search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
5: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Allaire (Rémy) (2022 octets)
2: Le 2 septembre '''2014''', la Cour d'appel refuse d'entendre la demande de permissio...
3: ...ieur Allaire ce qui, semble-t-il, était pratique courante dans le cadre de leurs jeux sexuels ; puis, L...
5: ...remblay a voulu porter sa cause en appel, mais la Cour d'appel a rejeté sa demande pour permission d'ap... - Allard (Adolphe) (1207 octets)
1: ...search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
5: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Allard (Alain) (1992 octets)
6: ...et les États-Unis. Le 22 février '''1991''', la Cour suprême maintient la décision du juge Riopel. V... - Allard (Edgar) (987 octets)
2: ...search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
6: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Allard (Félix) (2173 octets)
4: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
11: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Allard (Jules) (1602 octets)
6: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
11: ...olume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Allard (Maurice) (1785 octets)
5: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique -->{{SERVER}}...
10: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Allard (Victor) (1858 octets)
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
4: Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPT...
5: Juge à la Cour d'appel du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPT... - Alleyn (Richard Roche) (1634 octets)
3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
4: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
14: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Alleyn (Richard) (2349 octets)
5: ... Québec-ALQ] ('''1877'''-'''1878'''). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
13: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Almond (Gerald McPherson) (980 octets)
3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique -->{{SERVER}}...
8: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Altrows (Samuel Royce) (904 octets)
3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
7: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Amos (Louis-Auguste) (974 octets)
8: ...ame Est, '''1925''', actuellement le siège de la Cour d'appel du Québec, avec Ernest [{{SERVER}}{{SCRI... - Amyot (Normand) (269 octets)
1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i... - Anctil (Jacques) (1093 octets)
3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique -->{{SERVER}}...
8: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Anderson (Karl) (6277 octets)
10: ...index.php?search=%22Greenberg%22 Greenberg] de la Cour supérieure du Québec. <br>
19: ...appel des décisions qui les concernent devant la Cour du Québec. <br>
21: ...t qu'ils feront appel de ces décisions devant la Cour du Québec. <br>
22: ...aire Barnabé est maintenu à l'unanimité par la Cour d'appel du Québec. <br>
24: ...ex.php?search=%22Longtin_(Jean)%22 Longtin] de la Cour du Québec annule les destitutions des agents Lou... - Andrews (Frederick William) (748 octets)
2: Procureur de la Couronne ('''1882''') <br>
3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
4: Juge à la Cour d'amirauté ('''1886'''-'''1906'''). <br>
9: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Angers (Auguste-Réal) (3243 octets)
7: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
22: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Angers (Charles Panet) (445 octets)
2: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i... - Angers (Eugène-Réal) (1061 octets)
3: Juge à la Cour de l'échiquier du Canada ('''1932'''-'''1953''')...
9: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Angers (Panet) (744 octets)
2: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique -->{{SERVER}}...
8: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Angers (Roland) (1143 octets)
2: ...f Prince Edward Island en '''1969'''). Juge à la Cour du bien-être social, districts de [<!-- pas uniq...
3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
7: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati... - Applebaum (Michael) (9050 octets)
12: ...les agendas, cahiers de notes, calendriers et des courriels et autre correspondance d'Applebaum, [<!-- p...
22: ...Québec retire à Michael Applebaum sa licence de courtier immobilier.<br>
25: ...décision de l'Organisme d'autorèglementation du courtage immobilier du Québec.<br>
26: ...baum annonce qu'il laisse tomber sa demande à la Cour du Québec.<br>
27: ...ayables même après que l'élu démissionnait en cours de mandat et ces allocations n'étaient pas trib... - April (Johanne) (9531 octets)
1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
8: ...l'affaire Matticks, est victime d'intimidation au cours d'un party chez le capitaine Laurent Pichette, p...
9: ...te publique sur l'entrave qu'ils avaient subie au cours de leur enquête et qu'ils n'avaient pas confian...
22: ...s suivants dont il juge la conduite exemplaire au cours de l'affaire Matticks : Bernard Arseneault, Hila...
31: ...dex.php?search=%22Flynn_(Bernard)%22 Flynn] de la Cour supérieure annule l'enquête disciplinaire sur l... - Apôtres de l'amour infini (communauté religieuse, de pères, de frères et de soeurs) (5528 octets)
11: ... la Sûreté du Québec d'exécuter l'ordre de la Cour, tous les enfants ayant quitté le monastère. <b...
13: ...omme successeur de Clément XV ; Tremblay se fait couronner pape par ses fidèles québécois et prend l...
17: La Cour ordonne, vainement, à la communauté de rendre t...
18: ...suite de son refus d'obtempérer à l'ordre de la Cour de remettre trois enfants à leur père. <br>
24: Jean-Gaston Tremblay ayant épuisé tous ses recours en appel entre en prison pour y purger sa peine....
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