Conseil de la magistrature du Québec (tribunal)
Un article de la La Mémoire du Québec (2022).
- Organisme indépendant fondé en 1978 et chargé de veiller au bon comportement des juges et de développer leurs connaissances.
Composé de 15 membres, dont 11 juges, 2 avocats et 2 membres du public.
Il reçoit environ 100 plaintes par année.
400 juges nommés par Québec sont sous sa compétence.
Si une plainte est fondée, il peut y avoir une réprimande ou une recommandation de destitution par l'Assemblée nationale.
Il y a eu 4 recommandation depuis 1978
